Conditions Générales
Conditions générales d'utilisation
1. Présentation du site internet
Le site https://jadesomatotherapie.com est édité par Jade ZUZA, praticienne en somatothérapie, exerçant à l’adresse suivante :
23 avenue de l’Observatoire, 25000 Besançon
SIRET : 93908587400013
Ce site internet a pour objectif de promouvoir les bienfaits de cette approche psycho-corporelle qu’est la somatothérapie et de permettre la prise de rendez-vous pour des séances adaptées aux besoins individuels.
2. Acceptation des conditions générales d’utilisation
En accédant et en naviguant sur ce site, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
3. Objet du site
Le site propose des informations sur la somatothérapie, ses bienfaits et son déroulement, ainsi que des services de prise de rendez-vous pour des séances individuelles.
4. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site (textes, images, graphiques, logos, etc.) est protégé par des droits d’auteur et appartient à Jade ZUZA. Il est interdit de reproduire, distribuer ou modifier ce contenu sans autorisation préalable.
5. Responsabilité
Le site est fourni tel quel. Jade ZUZA ne peut garantir l’exactitude des informations sur le site et ne saurait être tenue responsable de toute erreur, omission ou malentendu découlant de l’utilisation du site.
6. Données personnelles et confidentialité
Les données personnelles collectées sur ce site (nom, coordonnées, etc.) sont destinées exclusivement à la gestion des rendez-vous et à la communication liée aux services proposés. Ces informations ne seront pas partagées avec des tiers sans votre consentement préalable. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
7. Cookies
Ce site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies. Vous pouvez désactiver cette fonctionnalité via les paramètres de votre navigateur.
8. Modifications des CGU
Jade ZUZA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Il vous est conseillé de consulter cette page régulièrement.
Conditions générales de prestation de service
ARTICLE 1 : PRÉSENTATION DES PARTIES
Le présent contrat de prestation de services (ci-après dénommé le « Contrat ») régit les relations entre :
Le Client (ci-après dénommé le « Client »), qui est un consommateur,
La thérapeute, Mme Zuza Jade, exerçant à l’adresse suivante :
23 avenue de l’Observatoire, 25000 Besançon, agissant à titre individuel, ayant pour immtriculation le n°SIRET : 93908587400013.
Le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente. La lecture des présentes CGV est obligatoire avant toute réservation de séance de somatothérapie.
ARTICLE 2 : DÉCLARATIONS PRÉALABLES DES PARTIES
Le Client déclare être majeur et avoir la capacité juridique pour conclure le présent Contrat.
Il déclare également ne pas souffrir de pathologies psychiatriques, ou, si tel est le cas, être suivi par un professionnel de santé habilité.
Zuza Jade garantit être titulaire de la certification nécessaire pour fournir les prestations de somatothérapie, et s’engage à informer le Client de la nature des prestations réalisées, qui ne se substituent en aucun cas à un traitement médical.
ARTICLE 3 : NATURE DU CONTRAT ET DES PRESTATIONS
Le présent Contrat constitue un contrat de prestations de services relatif à la Somatothérapie, pratique psychocorporelle qui vise à favoriser le bien-être global en travaillant sur le corps et les émotions. Ce contrat relève du Code de la consommation.
Les prestations proposées ne sont en aucun cas des actes médicaux et ne visent pas à poser un diagnostic ni à traiter une maladie. Elles sont exclusivement orientées vers le développement personnel, l’équilibre corporel, mental et émotionnel du Client. Les prestations proposées peuvent prendre la forme de techniques de relaxation, de massages, de conseils et d’exercices pratiques.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute prestation qui ne correspondrait pas à son champ de compétences et ré-orienter, si possible, vers un autre praticien.
ARTICLE 4 : DÉROULEMENT DES SÉANCES
Les séances de somatothérapie se déroulent généralement en trois étapes :
1. Temps d’échange – Un moment pour discuter des besoins du Client.
2. Massage ou technique de somatothérapie – En fonction des besoins spécifiques du Client.
3. Intégration – Un temps de réflexion et d’expression des émotions du Client.
Les prestations peuvent être réalisées en cabinet, à distance via visioconférence, ou dans le cadre d’ateliers ou interventions hors établissement (par exemple, à domicile selon certaines conditions ou en entreprise).
ARTICLE 5 : CONDITIONS DE RÉSERVATION & ANNULATION
Le Client peut réserver une séance par téléphone (SMS, Whatsapp, appel), ou par mail.
– Annulation / Report de rendez-vous : Toute annulation ou modification doit être réalisée au moins 24 heures à l’avance. En cas d’annulation de dernière minute, la séance pourra être facturée à 50%.
– Non-présentation : En cas de non-présentation à un rendez-vous sans annulation préalable, la séance sera facturée dans son intégralité.
– Annulation par le praticien : En cas d’annulation de ma part sans préavis de 48 heures (jours ouvrés), une réduction de 50% sur la prochaine séance sera appliquée.
ARTICLE 6 : PRIX & RÈGLEMENT
Les prix des séances sont les suivants :
– Séance de 1h : 60€
– Séance de 1h30 : 80€
– Séance à durée personnalisée : prix à convenir
Les paiements peuvent être effectués par espèces, virement bancaire, chèque ou Wero.
Les prix ne sont pas remboursés par la sécurité sociale, mais peuvent être pris en charge par certaines assurances santé complémentaires. Il appartient au Client de se renseigner directement auprès de sa mutuelle et de demander au Prestataire une facture.
Le Prestataire s’engage à fournir la facture demandée par le Client dans un délai raisonnable.
ARTICLE 7 : CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations échangées lors des séances restent confidentielles et ne seront utilisées que dans le cadre de l’accompagnement proposé.
Le Client peut exercer son droit d’accès, de modification, et de suppression de ses données personnelles en contactant la thérapeute par mail.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ
La thérapeute s’engage à fournir ses prestations avec professionnalisme et soin. Toutefois, la responsabilité de La thérapeute ne saurait être engagée en cas de mauvaise information fournie par le Client ou en cas de non-respect des conditions générales de vente par le Client.
ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE
En cas de force majeure, la thérapeute ne pourra être tenue responsable d’un retard ou manquement dans la réalisation des prestations. En cas d’incapacité prolongée à remplir ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit.
ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES & RGPD
En application du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), les données personnelles collectées lors des séances sont traitées de manière confidentielle et uniquement pour la gestion des rendez-vous. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant ses données personnelles.
ARTICLE 11 : ASSURANCES
La thérapeute est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle pour garantir un cadre sécurisé et respectueux pendant les séances.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE & JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Le présent Contrat est régi par le droit français.
LITIGE – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Société Médiation Professionnelle – Alteritae
5, rue Salvaing 12000 Rodez
Modèle de lettre type pour la rétractation du consommateur dans le cas d’un contrat à distance.
Lettre à adresser en recommandé avec accusé de réception au vendeur.
Prénom et nom du consommateur
Son adresse
Code postal – Ville
Destinataire : Prénom et nom du professionnel vendeur/prestataire
Adresse du destinataire (prestataire)
Code postal – Ville
À …, le … (date de la lettre)
Madame, Monsieur,
Le … (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j’ai commandé … (désignation de la prestation : par exemple massage, séance de somatothérapie…) le … (date).
Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, j’exerce mon droit de rétractation.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de … euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l’article L. 221-24 du code de la consommation.
Veuillez trouver ci-joint (indiquez l’objet retourné) que je vous retourne.
Vous pouvez éventuellement ajouter :
À défaut, je me verrais contraint(e) d’engager des poursuites pénales contre votre société.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments distingués.
Signature
Mentions légales
Propriétaire du site internet
Nom et prénom : Zuza Jade
Adresse : 23 avenue de l’observatoire, 25000 Besançon
Téléphone : 07 69 53 04 78
Adresse mail : jade.somato@gmail.com
N°SIRET : SIRET : 93908587400013
Mentions relatives à l’hébergeur du site internet
Nom de l’hébergeur : OVH (OVHCLOUD)
Raison sociale : SAS
Adresse : 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX
N° SIRET : 42476141900045